Conditions générales d'utilisation et de vente

Objet

Les présentes conditions régissent l'accès au service Caplora et son utilisation. Créer un compte vaut acceptation pleine et entière de ces conditions.

Description du service

Caplora est un outil de suivi de portefeuille personnel. Il permet d'enregistrer des opérations, de suivre une performance, de formaliser une stratégie d'investissement et de consulter des analyses fondées sur des données de marché publiques, confrontées aux règles que l'utilisateur a lui-même définies.

L'éditeur n'exerce aucune activité de conseil en investissement financier, de réception-transmission d'ordres, de gestion de portefeuille pour compte de tiers, ni aucun service d'investissement soumis à agrément. Il ne détient aucun fonds ni aucun titre appartenant aux utilisateurs et ne passe aucun ordre de bourse.

Avertissement sur les risques

• Investir comporte un risque de perte en capital, pouvant aller jusqu'à la totalité des sommes investies.
• Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne constituent en aucun cas une garantie de rendement.
• Les instruments libellés en devises étrangères exposent à un risque de change, susceptible d'amplifier les pertes comme les gains.
• Certains instruments comportent un effet de levier : les pertes peuvent alors excéder le montant initialement engagé.
• Les données de marché peuvent comporter des erreurs, des retards ou des lacunes. Les calculs de performance et de valorisation reposent sur les informations saisies par l'utilisateur et sur ces données : ils doivent être vérifiés auprès de votre intermédiaire financier avant toute décision.
• La fiscalité dépend de votre situation personnelle et peut évoluer. Les estimations fiscales fournies sont indicatives et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel ni les informations officielles.

Compte utilisateur

La création d'un compte requiert une adresse e-mail valide et un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Le service est réservé aux personnes majeures et capables.

Offres et tarifs

Trois offres mensuelles sont proposées, sans engagement :

• Découverte — 4,99 € par mois : import de l'historique, suivi des opérations, portefeuille, stratégie, journaux et calendrier. Cette offre n'ouvre ni l'assistant, ni les rubriques Screener, Statistiques et Fiscalité.
• Essentiel — 9,99 € par mois : tout Découverte, plus les rubriques Screener, Statistiques et Fiscalité, et l'assistant dans la limite d'un forfait d'utilisation hebdomadaire.
• Max — 14,99 € par mois : tout Essentiel, avec un forfait d'utilisation plus large, plus les travaux décrits à l'article « Ce que prépare l'offre Max ».

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293 B du Code général des impôts). Les prix en vigueur sont affichés avant toute souscription ; une hausse ne s'applique jamais au mois déjà payé.

Mois d'essai

Tout nouveau compte bénéficie de 30 jours d'essai gratuit de l'offre Découverte, à compter de sa création, sans carte bancaire et sans engagement. L'essai ne comprend ni l'assistant, ni les rubriques Screener, Statistiques et Fiscalité. Il est accordé une seule fois par compte, et pas à un compte qui a déjà souscrit un abonnement.

À la fin de l'essai, rien n'est prélevé. Sans abonnement, le compte passe en lecture seule : vos données restent consultables et exportables, mais plus aucune opération ne peut être importée ni modifiée. Souscrire une offre rouvre le compte immédiatement, avec toutes ses données. Les données d'un compte en lecture seule sont conservées dans les conditions de l'article « Sort des données après la fin de l'abonnement ».

Ce que prépare l'offre Max

• Un bilan mensuel de votre portefeuille : performance, lignes qui ont le plus compté et leurs causes, contexte de marché de la période, écart à votre stratégie et publications à venir.
• Un bilan annuel, préparé en janvier, qui comprend un point fiscal de l'année écoulée pour votre compte-titres. Ce point est une estimation indicative : il ne remplace ni l'imprimé fiscal unique de votre courtier, ni votre déclaration.
• Une revue trimestrielle de vos thèses, au regard des publications de résultats du trimestre et de vos invalidateurs.
• Une aide à la rédaction de vos thèses et de leurs invalidateurs, à partir des idées que vous écrivez vous-même.
• La lecture automatique des publications de résultats des sociétés pour lesquelles vous avez écrit une thèse ou des invalidateurs, face à votre position, dans les quatorze jours qui suivent la publication.

Chaque bilan et chaque revue est préparé lors de votre première ouverture de l'application au cours de la période qui suit : un mois, un trimestre ou un mois de janvier pendant lequel vous n'ouvrez pas l'application ne donne pas lieu au rapport correspondant. Les chiffres de votre portefeuille sont calculés à partir des opérations enregistrées : une opération manquante ou mal datée fausse le rapport. Ces contenus décrivent votre portefeuille au regard de vos propres règles ; ils ne constituent ni un conseil en investissement, ni un conseil fiscal.

Forfait d'utilisation de l'assistant

Les offres Essentiel et Max comprennent un forfait d'utilisation de l'assistant, exprimé en euros et renouvelé chaque semaine, le même jour de la semaine que votre souscription, à minuit (heure de Paris) : 0,69 € par semaine pour Essentiel, 1,62 € pour Max, soit en moyenne 3,00 € et 7,00 € par mois. Il se décompte au coût réel des traitements réalisés pour votre compte par le modèle de langage : le prix que son fournisseur facture à l'éditeur pour chaque demande, calculé à son tarif public du jour de la demande, puis converti en euros. Une question qui demande une recherche sur le web ou la lecture d'un long document coûte donc davantage qu'une courte relance.

• Sont décomptés les questions posées à l'assistant et les autres traitements que le modèle réalise pour votre compte : la lecture des relevés, documents et courriels que vous transmettez, l'aide à la rédaction des thèses, et la lecture d'une publication face à votre position, y compris celle que l'offre Max réalise automatiquement.
• Une lecture automatique n'est jamais réalisée au-delà du forfait de la semaine : elle attend le forfait suivant, même si vous avez autorisé le dépassement. Une même publication n'est lue face à votre position qu'une seule fois ; la lecture faite reste consultable sans nouveau décompte.
• Ne sont pas décomptés les bilans mensuels et annuels ni la revue trimestrielle des thèses de l'offre Max, ni les informations générales sur les sociétés (fiches de résultats, actualité), communes à tous les utilisateurs.
• Le forfait vaut pour une semaine. La part non utilisée ne se reporte pas sur la suivante.
• La part consommée du forfait de la semaine est affichée à tout moment dans Paramètres → Abonnement. Vous êtes prévenu à 80 % du forfait, à son épuisement, à l'approche de votre limite de dépassement, puis au plafond.

Utilisation au-delà du forfait

Par défaut, l'assistant s'arrête lorsque le forfait de la semaine est épuisé, et reprend à son renouvellement : rien n'est facturé au-delà du forfait. Vous pouvez autoriser le dépassement dans Paramètres → Abonnement, en fixant une limite mensuelle exprimée en euros facturés. L'utilisation au-delà du forfait est alors facturée à son coût réel, multiplié par un coefficient de majoration de 1,5 — soit le coût réel augmenté de 50 % —, dans la limite que vous avez fixée, et ajoutée à la facture de l'échéance mensuelle suivante. Par exemple, avec l'offre Essentiel, une utilisation de 2,69 € au coût réel sur une semaine donne lieu à un dépassement de (2,69 € − 0,69 €) × 1,5 = 3,00 €.

• Votre limite atteinte, l'assistant s'arrête jusqu'au forfait de la semaine suivante, ou jusqu'à ce que vous releviez la limite. Le montant facturé ne dépasse jamais la limite que vous avez fixée.
• Le dépassement consommé pendant que vous l'aviez autorisé reste dû si vous retirez ensuite l'autorisation ou baissez votre limite.
• Le montant du dépassement, tel qu'il sera facturé, est affiché à tout moment dans Paramètres → Abonnement.

Plafond de sécurité

Pour vous protéger d'une utilisation anormale — une erreur, une boucle, un usage frauduleux de votre compte —, l'utilisation de l'assistant est plafonnée, par mois d'abonnement, à 25,00 € au coût réel pour Essentiel et à 60,00 € pour Max, quelle que soit la limite que vous avez choisie. Le plafond atteint, l'assistant est suspendu jusqu'à la prochaine échéance ; le reste du service demeure accessible. Le dépassement facturé sur un mois ne peut donc excéder 33,00 € pour Essentiel et 79,50 € pour Max.

Les montants du forfait et du plafond, comme le coefficient de majoration, font partie du prix : ils ne peuvent être modifiés que dans les conditions de l'article « Modification des conditions ».

Facturation et paiement

Le paiement s'effectue par carte, via Stripe. La carte enregistrée est débitée automatiquement à chaque facture.

• À la souscription, vous réglez le premier mois d'abonnement, au prix plein.
• L'abonnement se renouvelle ensuite chaque mois à la même date que la souscription — ou le dernier jour du mois, lorsque cette date n'y existe pas. Chaque mois d'abonnement court ainsi d'une échéance à la suivante.
• À chaque échéance, une seule facture est émise. Elle réunit l'abonnement du mois qui commence, payé d'avance, et l'éventuel dépassement du mois qui s'achève.
• Vos factures sont disponibles dans Paramètres → Abonnement.

Changement d'offre

• Une offre supérieure prend effet immédiatement : la nouvelle offre et son forfait s'appliquent à tout le mois d'abonnement en cours, et la différence de prix, calculée au prorata des jours restant jusqu'à l'échéance, est ajoutée à la facture de cette échéance.
• Une offre inférieure prend effet à la prochaine échéance : vous conservez jusque-là l'offre et le forfait déjà payés. Un mois commencé n'est pas remboursé.
• Le changement s'effectue depuis « Gérer mon abonnement », dans Paramètres → Abonnement.

Durée et résiliation

L'abonnement se renouvelle chaque mois et est résiliable à tout moment, sans préavis, sans frais et sans avoir à se justifier. La résiliation s'effectue depuis « Gérer mon abonnement », dans Paramètres → Abonnement, ou par simple message à help-caplora@outlook.com. Elle prend effet à la prochaine échéance : vous conservez l'accès jusque-là, et aucun abonnement n'est plus prélevé ensuite. Seul l'éventuel dépassement de ce dernier mois d'abonnement fait l'objet d'une dernière facture, émise à la fin de l'abonnement. Un mois commencé n'est pas remboursé, sous réserve du droit de rétractation ci-dessous. Aucune durée d'engagement n'est demandée.

Sort des données après la fin de l'abonnement

À la fin de votre abonnement, votre compte devient inactif mais vos données sont conservées douze mois : vous pouvez reprendre là où vous vous étiez arrêté, et vous gardez l'accès à votre historique pour votre déclaration fiscale. Un message vous prévient avant l'échéance. Passé ce délai, l'ensemble est effacé automatiquement. Vous pouvez à tout moment demander la suppression immédiate, ou exporter la totalité de vos données depuis la rubrique « Paramètres » de l'application. Seuls les documents de facturation sont conservés dix ans, comme la loi comptable l'impose.

Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter de votre première souscription pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision : par message à help-caplora@outlook.com ou depuis « Gérer mon abonnement ». En souscrivant, vous demandez expressément que le service commence sans attendre la fin de ce délai. Si vous vous rétractez, seule la part du mois non utilisée vous est donc remboursée, par le moyen de paiement utilisé, dans les quatorze jours. Passé ce délai, aucun mois commencé n'est remboursé.

Obligations de l'utilisateur

• Fournir des informations exactes et les tenir à jour.
• Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs, ni de contourner les mesures de sécurité.
• Ne pas extraire ni réutiliser de façon systématique les données mises à disposition.
• Ne pas utiliser le service pour fournir à des tiers un service de conseil ou de gestion.

Disponibilité

Le service est fourni sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou du fait de prestataires tiers et de fournisseurs de données. L'éditeur s'efforce d'en limiter la durée et la fréquence.

Responsabilité

L'éditeur est tenu d'une obligation de moyens quant au bon fonctionnement du service. Il ne prend part à aucune décision d'investissement et ne répond donc pas du résultat des arbitrages opérés par l'utilisateur, de l'exactitude des données de marché fournies par des tiers, ni des informations que l'utilisateur saisit lui-même. En revanche, et conformément au droit de la consommation, aucune clause ne saurait supprimer ni réduire le droit à réparation de l'utilisateur lorsque l'éditeur manque à ses propres obligations : la présente clause ne joue ni en cas de faute lourde ou dolosive, ni en cas de dommage corporel, ni dans les cas où la loi l'écarte.

Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées. Toute modification substantielle est notifiée par e-mail au moins trente jours avant son entrée en vigueur. Vous pouvez résilier sans frais si vous ne les acceptez pas.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.