Fiscalité · Le compte-titres

Le compte-titres, la liberté, imposée chaque année.

Le compte-titres ordinaire accepte tout : actions du monde entier, ETF non éligibles au PEA, obligations, sans plafond de versement. En contrepartie, chaque plus-value et chaque dividende est imposé l'année où il est encaissé.

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Ce qu’il permet

  • Aucun plafond de versement, autant de comptes que vous voulez.
  • Tous les titres : actions américaines ou asiatiques, ETF monde non éligibles au PEA, obligations, produits dérivés selon le courtier.
  • Retraits libres, à tout moment, sans clôture.

Comment il est imposé

Plus-values de cession et dividendes relèvent par défaut du prélèvement forfaitaire unique : 12,8 % d'impôt sur le revenu plus les prélèvements sociaux, soit 30 % sur les revenus 2025 et 31,4 % sur les revenus 2026. Vous pouvez opter pour le barème progressif, pour l'ensemble de vos revenus de capitaux de l'année.

  • La plus-value se calcule au prix moyen pondéré d’acquisition, frais compris.
  • Une moins-value s’impute sur les plus-values de la même année, puis se reporte dix ans.
  • Chez un courtier français, l’IFU récapitule tout en début d’année ; chez un courtier étranger qui n’en remet pas, c’est à vous de déclarer — et de déclarer le compte lui-même.

Dans Caplora

  • L'onglet Fiscalité recalcule vos plus-values réalisées de l'année au prix moyen pondéré, impute vos moins-values reportées, et compare le prélèvement forfaitaire au barème selon votre tranche.
  • Vos dividendes sont suivis en brut et en net de retenue à la source, dans l’Historique.

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Questions

Un compte-titres chez un courtier étranger, que faut-il déclarer en plus ?

Le compte lui-même, chaque année, sur le formulaire 3916 joint à la déclaration de revenus — même s'il n'a rien rapporté. Et s'il ne vous remet pas d'IFU français — certains en éditent un, comme Saxo Banque ou Trade Republic —, les plus-values se déclarent vous-même, sur le formulaire 2074.

Informations générales, à jour au 31 octobre 2026. Elles ne remplacent ni l'avis d'un professionnel ni la doctrine fiscale en vigueur au moment de votre déclaration.

Sources : service-public.gouv.fr — prélèvements sociaux (F2329)

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