Fiscalité · Fiscalité des dividendes

Les dividendes, imposés avant même d’arriver.

Sur un compte-titres d'un établissement français, un dividende arrive déjà amputé : l'acompte d'impôt et les prélèvements sociaux ont été retenus au versement. Dans un PEA, il arrive entier.

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Sur un compte-titres

  • L’établissement prélève un acompte de 12,8 % d’impôt et les prélèvements sociaux au moment du versement.
  • L’acompte n’est pas définitif : il s’impute sur l’impôt calculé l’année suivante, et l’excédent est remboursé.
  • Sur option pour le barème, les dividendes bénéficient d’un abattement de 40 %.

La dispense d’acompte

Si votre revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur à 50 000 € (personne seule) ou 75 000 € (couple), vous pouvez demander à votre établissement de ne pas prélever l'acompte, par une attestation sur l'honneur remise avant le 30 novembre pour l'année suivante. Les prélèvements sociaux restent prélevés.

Dans un PEA

Aucun impôt français tant que rien ne sort du plan : le dividende est réinvestissable en entier. Une retenue à la source étrangère, en revanche, n'y est pas récupérable.

Les dividendes étrangers

Le pays de la société prélève souvent sa propre retenue à la source. La convention fiscale avec la France en fixe le plafond, et ce plafond ouvre un crédit d'impôt imputable sur l'impôt français — sur un compte-titres seulement.

Dans Caplora

  • Chaque dividende encaissé est suivi en brut et en net de retenue à la source, dans l'Historique.
  • Le formulaire W-8BEN se note courtier par courtier, pour mémoire : c'est la retenue lue sur l'avis qui est comptée.

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Informations générales, à jour au 26 octobre 2026. Elles ne remplacent ni l'avis d'un professionnel ni la doctrine fiscale en vigueur au moment de votre déclaration.

Sources : service-public.gouv.fr — prélèvements sociaux (F2329)

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