Fiscalité · Moins-values et report

Les moins-values, une perte qui sert dix ans.

Vendre à perte sur un compte-titres n'est pas fiscalement perdu : la moins-value réduit d'abord les plus-values de la même année, puis le reliquat se reporte sur les dix années suivantes.

Rédigé par Melvin Eyrard · mis à jour le 26 octobre 2026

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Les règles

Une moins-value s’impute d’abord sur les plus-values de même nature réalisées la même année.
Le reliquat se reporte sur les plus-values des dix années suivantes.
Elle ne s’impute jamais sur votre revenu global : ni salaire, ni dividendes.

Un exemple

Exemple · Deux années

Année 1 : +3 000 € de plus-values, −5 000 € de moins-values → aucune imposition, 2 000 € reportables.
Année 2 : +4 000 € de plus-values − 2 000 € reportés → 2 000 € imposables.

Le piège

Les moins-values en report doivent être déclarées CHAQUE année pour ne pas être perdues — y compris les années où vous ne vendez rien. Et seules les cessions imposables comptent : une perte réalisée dans un PEA ne s'impute pas sur les plus-values du compte-titres.

Dans Caplora

L'onglet Fiscalité impute vos moins-values reportées sur les plus-values de l'année et vous dit ce qui reste reportable.

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Informations générales, à jour au 26 octobre 2026. Elles ne remplacent ni l'avis d'un professionnel ni la doctrine fiscale en vigueur au moment de votre déclaration.

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